Conditions

S'engage la société de location de voiture M.Y GRACE CAR qui sera appelle le " loueur " et la personne, société ou compagnie par qui est signé ce contrat, qui sera dénommé " le locataire ".

Article 1 : UTILISATION DE LA VOITURE

Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant et à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels. Il est interdit de participer à toute compétition, quelle soit, et d'utiliser le véhicule à des fins illicites ou des transports de marchandises. Le locataire s'engage à ne pas solliciter directement des documents douaniers. Il est interdit au locataire de surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui porté sur le contrat,sous peine d'être déchu de l'assurance.

Article 2 : ETAT DE LA VOITURE

La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Les compteurs et leurs prises sontplombés, et les plombs ne pourront être enlevés ou violés sous peine de devoir payer la location sur la base de 500 kilomètres par jour. Les 5 pneus sont en bon état, sans usure autre que l'usure normale. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions et d'usure sensiblement égale, ou d'en payer le montant.

Article 3 : ESSENCE ET HUILE

L'essence est à la charge du client. Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d'huileet d'eau, et vérifier le niveau de la boite de vitesse et du pont arrière tout les 1000 km. Il justifiara de ses travauxpar des factures correspondantes (qui lui seront remboursées) sous peine d'avoir à payer une indemnité pour usure anormale.

Article 4 : ENTRETIEN ET REPARATION

L'usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire ou d'une cause accidentelle, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé en dehors de la région, les réparations qu'elles soient dues à l'usure normale ou à une cause accidentelle, ne seront exécutées qu'après accord télégraphique de la société M.Y GRACE CAR. Elles devront faire l'objet d'une facture acquittée et très détaillé. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avecla facture acquittée. En aucun cas et en aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts , soit pour retard de la remise en voiture; ou annulations de la location, soit pour immobilisation dans le cas de réparations nécessitées par l'ussre normale et effectuées au cours de la location. La responsabilité de personnes ou de choses ayant pures luter de vices ou défauts de construction ou de réparations antérieures.

Article 5 : ASSURANCES

1°) Contre le vol et incendie du véhicule à l'exclusion des vêtements et de tous les objets transportés.

2°) Sont également couverts, le conducteur et les personnes transportés.

Ce véhicule n'est pas autorisé à rouler sur piste. Toutes détériorations quelles qu'elles soient, et dues à l'utilisation abusive restera à la charge du locataire.

La voiture n'est assurée que pour la durée de la location. Passé ce délai, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causé et dont il devra faire sont affaire personnelle. Par ailleurs, il n'y a pas d'assurance tout conducteur âgée de moins de 21 ans, non muni d'un permis en état de validité ou d'un permis datant de moins d'un an.

En cas de dégâts causés au véhicule, la responsabilité du locataire est limitée au montant de la franchise indiquée sur le tarif en vigueur au jour de la location. " 20% de la valeur neuve de la voiture ".

Cette franchise sert à régler le montant des frais de remise en état du véhicule. Le surplus, s'il y en a un, est réservé au locataire après exécution des réparations et aboutissement d'un recours éventuel. Le locataire subroge d'office le loueur dans ses droits pour l'examen du recours contre les tiers pour les dégâts matériels. L'indemnité éventuellement obtenue sert d'abord au louer pour le remboursement des frais ayant pu rester à sa charge. Le locataire s'engage à déclarer à M.Y GRACE CAR dans les brefs délais tout accident, vol ou incendie même partiel dont il pourra être victime. Sa déclaration devra mentionner les circonstances exactes, notamment le lieu de l'accident, la date, l'heure, les témoins avec l'appui du constat d'agent de police ou la gendarmerie. Le locataire ne doit en aucun cas discuter de responsabilité des parties en cause, ni traiter ou transiger avec les tiers relativement au sinistre. Le locataire s'engage à communiquer par la suite à M.Y GRACE CAR toutes pièces reçues après le sinistre et tout renseignement utile.

Article 6 : LOCATION, CAUTION, PROLONGATION

Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d'avances et en totalité au moment de la livraison du véhicule par M.Y GRACE CAR. La location ne pourra servir, en aucun cas, une prolongation de la location afin d'évaluer toutes contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat devra, après avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir un montant le la location supplémentaire 48 heures avant l'expiration de la location en cours sous peine de s'exposer à des poursuite judiciaires pour détournement de voiture et abus de confiance. Journée de location compte de 0 heures, et toutes journée commencée est due en entier.

Article 7 : RAPATRIEMENT DE LA VOITURE

Le retour de la voiture au garage ou au bureau du loueur devra être effectué pendant les heures ouvrables, sinon il appartiendra au locataire d'assister à sa réception le lendemain à l'ouverture. Le loueur n'est pas responsable des objets laissés par le locataire dans le véhicule. Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule quelque soit la cause (accident ou panne), sans avoir obtenu l'act écrit du loueur.A défaut le véhicule sera rapatrié aux frais du locataire par les soins du loueur, la location continuent de compter jusqu'au retour du véhicule.

En fin de location, le règlement de solde duéventuellement par le locataire doit intervenir au plus tard dans les 48 heures, faute de quoi la location continuera et le locataire devra payer au loueur d'autre frais répétables en intérêt moratoire une indemnité final forfaitairement à 20% des sommes restant dues à des causes pénales.

Article 8 : DOCUMENTS DE LA VOITURE

Le locataire remettra dès la fin de location et à la rentrée de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécessaires à de nouvelles locations, la location continuera à être facturée au prix initial jusqu'à leur remise à la société. En cas de perte de ces papiers, le locataire doit s'acquitter du montant des frais de duplicata.

Article 9 : RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des pièces automobiles, amendes, contravention et procès verbaux établis contre lui.

Article 10 : COMPETENCE

De convention expresse et en cas de contestation quelconque, le tribunal de 1ère instance de Rabat sera seul competent, les frais de timbre et d'enregistrement resteront à la charge du locataire.